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12 résultat(s)
Agrément d’une association de protection de l’environnement
de la nature et la gestion de la faune sauvage, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Système REX
conditions sont remplies, délivrera un numéro d’agrément. Ce numéro devra figurer sur les factures de l'exportateur supérieures à 1 193 317 F XPF (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Devenir français
durée de votre communauté de vie à l’étranger ; si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit (...)
Mis à jour le 12/02/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Évolution
On entend par évolution, les changements, modifications qui interviennent dans la vie de l’association. Cependant, seuls (...)
Mis à jour le 09/02/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Création
’association ; A chaque étape de la vie de l’association, sa création, ses évolutions (changement des membres dirigeants, (...)
Mis à jour le 09/02/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Carte d'identité
actuelle ?
La carte nationale d’identité cartonnée reste valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour tous les actes de la
Mis à jour le 10/01/2024
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Vous êtes ressortissant d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne
permettent pas d’accéder à la carte de résident. Séjour pour motif familial : 1. Si vous êtes conjoint marié de français : Vous devez solliciter (...)
Mis à jour le 04/08/2023
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne
fait pas partie de l'Union européenne, doit demander la carte de séjour "vie privée et familiale" dans les trois mois de (...)
Mis à jour le 04/08/2023
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Aide au logement étudiant
de leur loyer. Elle est financée par le programme « Conditions de vie outre-mer » du budget de l’État à hauteur de 59 (...)
Mis à jour le 21/06/2023
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française